Enterprise & Governance / Process
Rapports réglementaires des établissements scolaires
Définition
Rapports et formulaires transmis aux autorités supérieures dans le cadre des obligations réglementaires de reddition de comptes.
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The term identifies a specific accountability mechanism through which schools document compliance for education authorities and regulatory oversight.
Concepts associés
Sources et preuves
- OECD — Education at a Glance 2026 — Chapter D6 · Definitions — School compliance reporting (direct)